des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; / 2° D'exercer ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre

L'article 1er du décret modifié du 6 mars 1961 portant délégation de signature énonce que : " Le directeur général des finances publiques peut, en toutes matières entrant dans ses attributions, déléguer

Ainsi, en l'absence de Mme I D, chef du bureau de l'asile et du guichet unique, délégation est donnée à Mme F K, cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de la Gironde, compétent pour mener à terme

du personnel siégeant à ce comité.

Ils soutiennent que : - les EURL Sief et Statp ont réglé pour le compte de la société Lotipromo et sur délégation de celle-ci les rémunérations de gérance dues par cette dernière à M.

du personnel.

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture. ". 15.

A... agissant par délégation du directeur du service exécutant de la solde unique, M. C...

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors que la délégation accordée à la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique est extrêmement large et ne

B, salarié protégé titulaire du mandat de délégué syndical, de représentant syndical au comité social et économique et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

B, salarié protégé titulaire du mandat de délégué syndical, de représentant syndical au comité social et économique et de membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique.

Par une délibération du 26 juin 2015, le conseil municipal a décidé, à nouveau, de déléguer l’exploitation du service des bains de mer de cette plage.

S'agissant de la tenue du registre unique du personnel : 14.

d'office ou sur la demande de la personne détenue, ne constitue pas une mesure disciplinaire ".

D, dispose : " Le traitement des données à caractère personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d'office ou à la demande de la personne concernée

" personnel " au sein du bureau des méthodes et de l'animation du département de la gestion ministérielle de la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines

un délai de quinze jours à compter de la mise à disposition du présent arrêt, et de procéder à sa réinscription dans le lycée précité, en classe de seconde professionnelle " SAPAT " (Services aux personnes

du personnel, et a été proposé à M.

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise