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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Nuit 1 fr ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 juillet 2023 et 6 décembre 2023, la société Kyowa Kirin Pharma, représentée par Me Buscarini, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 juillet 2023 et 6 décembre 2023, la société Kyowa Kirin Pharma, représentée par Me Buscarini, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01531_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 juillet 2023 et 6 décembre 2023, la société Kyowa Kirin Pharma, représentée par Me Buscarini, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 juillet 2023 et 6 décembre 2023, la société Kyowa Kirin Pharma, représentée par Me Buscarini, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 29 février 2024, la société , représentée par Me Duigou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Après avoir reçu quatre culots globulaires, elle est sortie de l'hôpital dans la nuit du 23 au 24 décembre à 2H56 du matin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00309_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D épouse C et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du jugement fixant l'indemnité. / A défaut de cette indication, la nullité du jugement sur le fond peut être demandée par toute personne intéressée pendant deux ans à compter de la date à partir de laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023 et le 2 février 2024, Mme B F, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 août 2024, le 10 avril 2025 et le 12 mai 2025 (non communiqué), la société Assemblia, représentée par Me Le Chatelier, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 23 décembre 2022 et le 1er février 2023, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2021, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril, 30 septembre et 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
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