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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1901605 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 21 février 2025 et le 3 octobre 2025, l’association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande à la cour :
4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
D par un arrêté du 10 août 2020, dont Mme C a également demandé l'annulation devant le tribunal.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
La société Tighielle demande à la Cour l’annulation de cet arrêté du 17 mars 2020 ainsi que de la décision du 16 septembre 2020 rejetant son recours gracieux formé le 17 juillet 2020.
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
Le 14 octobre 2022, les sociétés Platinium Center et Unebam ont formé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nîmes et devant la cour. 6.
DCA_22TL21776_20230517
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 30 janvier 2023, M. et Mme A et P K, M.
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2102619 du 06 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_24VE01656_20251218
avec demande d'avis de réception postal. ».
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la demande
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
A l’appui de leur demande en annulation de l’arrêté en litige, les consorts J... soutenaient devant le tribunal, notamment dans un mémoire enregistré le 11 mai 2020, qu’il méconnaissait les dispositions
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
Il résulte de la procédure suivie devant le tribunal que la demande de M.
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
Les demandeurs ont également sollicité l’annulation de cet arrêté préfectoral modificatif auprès du tribunal administratif de Nîmes.
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1704227, 1800460 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces deux demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
La commune de Bordeaux avait présenté, devant le tribunal administratif de Bordeaux, des écritures concluant au rejet de la demande présentée par M.
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
la demande de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 8 du décret du décret du 2 mai 2014 : " Le cas échéant, le dossier de demande mentionné à l'article 4 est complété par les pièces suivantes, lorsque le demandeur les
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