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Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Pour toutes ces raisons, aucune insuffisance affectant la description des capacités financières ne saurait davantage être retenue.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00073_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

La notice descriptive ajoute que les talus à créer reprendront la forme des existants, qui seront adoucis puis végétalisés pour mieux rattraper la forme du terrain naturel.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Champs Aloès soutient que : - l'arrêté litigieux n'a pas été signé par le préfet de département ; - l'arrêté est insuffisamment motivé, dès lors que les considérations de faits sont générales et imprécises

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01637_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

motifs de cet avis défavorable du 9 mars 2023, ni des précisions qu'elle y a apportées dans ses écritures devant la Cour, que la CNAC aurait considéré que les pièces du dossier de demande étaient imprécises

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02199_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - l’étude d’impact est imprécise ; - le projet présente des risques pour l’avifaune et les chiroptères et le

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00755_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Quant au caractère imprécis du critère de la valeur technique : 13.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

évolution entre le dernier recensement authentifié par décret et le recensement authentifié par décret dix ans auparavant ; (…) / b) Une carte ou un plan de l'environnement du projet, accompagné d'une description

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / (…) c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21754_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00597_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00060_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Quant à la description de l’environnement bâti existant : La notice jointe au dossier de demande de permis initial précise à raison que « l’habitat voisin ou limitrophe est constitué par un habitat

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

dans cette zone, de la population totale de cette zone et de son évolution entre le dernier recensement authentifié par décret et le recensement authentifié par décret dix ans auparavant ; / - d'une description

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

demande de permis de construire est entaché d’incomplétudes et d’inexactitudes ; - l’arrêté de non-opposition attaqué a été obtenu par fraude, dès lors que les plans fournis par le déclarant sont imprécis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01865_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

circonstance que le dossier de déclaration préalable ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; / 7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description

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