Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
multiples telles que problèmes de voisinage, difficultés au travail avec sentiment de dévalorisation, problèmes financiers, et en association avec une somatisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / Le président de la juridiction () fixe par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R. 761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C ne lui a pas été communiquée alors qu'elle contenait des éléments nouveaux ; - les difficultés d'organisation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Enedis expose, enfin, que le déplacement de l'ouvrage pose une difficulté technique sérieuse tenant à l'absence d'emplacement alternatif disponible de façon certaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
précédemment portée devant lui ; - l'insertion d'une clause à l'article 6 soumettant l'exécution de la transaction à une condition suspensive d'homologation est de nature à révéler l'existence de difficultés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A étaient difficiles, Mme C étant notamment directement concernée par les courriers électroniques dont l'envoi était reproché à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
exceptionnelle au séjour au titre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; c'est donc à tort que le tribunal a considéré que les difficultés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
centre-ville de la commune et plus généralement sur la poursuite par la Commune des politiques publiques dont elle a la charge et que le démarrage des travaux aurait pour effet de causer des dommages difficilement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
De même, le rapport du Bureau européen en matière d'asile de 2020 auquel le requérant se réfère ne permet pas d'établir, eu égard à son caractère général concernant les difficultés d'accessibilité aux
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
causés à un tiers dès lors que ces dommages résentent un caractère grave et s écial ; - son restaurant a subi des gênes en lien avec ce chantier, caractérisées ar une moindre visibilité, des difficultés
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, C... ne bénéficiait pas, au sein de cet établissement, d’une prise en charge adaptée à ses besoins et difficultés spécifiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les conditions de travail difficiles au sein du palais de justice de Cayenne au cours de la période considérée, qui ne peuvent en elles-mêmes caractériser une situation de harcèlement, ont ainsi notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
préfet de mesures imposant le port du masque dans l'espace et sur la voie publics, dans les zones, telles que les agglomérations, à forte densité de population où la distanciation sociale est plus difficile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
alors en outre qu’il existe des incohérences entre les appréciations littérales et analytiques ; - son évaluation est fondée sur des éléments étrangers à sa valeur professionnelle, relativement aux difficultés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Enfin, en 2017, face aux difficultés rencontrées avec la directrice de l’école élémentaire Paul Langevin, il a été proposé de bénéficier d’un coaching.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il fait valoir en particulier que les certificats médicaux sont peu circonstanciés et que les difficultés rencontrées par l'intéressée seraient davantage liées à son perfectionnisme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
relevés de notes attestant de son assiduité à sa formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle comme maçon ; l'avis de la structure d'accueil a souligné qu'il rencontrait des difficultés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03192_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la décision de licencier Mme B épouse C est fondée sur les difficultés de cette dernière à prendre en compte les besoins physiques de l'enfant, notamment à tenir compte
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