CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

841 résultats pour « dispositif et motifs réputés établis par le juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - le salarié ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

économique et est exclusive des modalités applicables en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00707_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00871_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le lieu des prestations de services est réputé se situer en Nouvelle-Calédonie lorsque le prestataire a, en Nouvelle-Calédonie, le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2200359 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02774_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la régularité du jugement : 2. M. B soutient que le tribunal a commis une erreur dans la dévolution de la charge de la preuve. Toutefois, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

et le panneau est donc irrégulier en tant qu'il comporte une seconde face, ainsi que l'ont jugé les premiers juges. 19.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation en droit et en fait dès lors que les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21201_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La circonstance, à la supposer même établie, que les premiers juges se seraient abstenus irrégulièrement de prononcer une annulation partielle, au regard des motifs d'annulation retenus, est sans incidence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la discrimination ou les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutient que : - les premiers juges, en rejetant sa demande au seul motif que les éléments qu'elle apportait étaient insuffisants pour laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral, ont commis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00179_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au regard de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00403_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre une prétendue décision de refus de séjour aux motifs qu'elles sont irrecevables.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00382_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B ne peut utilement soutenir que le jugement est irrégulier au motif que les premiers juges ont écarté selon lui à tort les moyens tirés du vice de procédure entachant l'avis de la commission de réforme

Source officielle

Page 9 sur 43

← PrécédentSuivant →