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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00241_20230721
21 juillet 2023
Par un arrêté du 22 septembre 1989, intervenu à la suite d'un accord conclu le 30 mai 1989 entre trois organisations syndicales patronales et quatre organisations syndicales de salariés, le préfet de la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
A compter de janvier 2011, il a rejoint le site de Gaillon de l'entreprise.
3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
d'une attestation d'une salariée ayant quitté l'entreprise, peu circonstanciée et non corroborée par d'autres pièces du dossier. 7.
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
de Sécurité (GES) : 74,89% ; / - Syndicat des Entreprises de Sureté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) : 9,79% ; / - Groupement Professionnel des Métiers de télésurveillance et télé-services de prévention
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes l’Union départementale des syndicats CGT des Ardennes, le Syndicat CGT Walor Bogny, le syndicat CFDT de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
Il soutient que : - son action en reconnaissance de droits est recevable dès lors que le contentieux a été lié par une réclamation préalable présentée par le secrétaire général adjoint du syndicat dûment
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
économique de l'entreprise.
6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
de personnes dans la région Ile-de-France, (). / Le syndicat peut y organiser des services de transports à la demande. / Le syndicat assure les missions et y développe les services mentionnés à l'article
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
Il occupait depuis le 15 janvier 2017 les fonctions de directeur d'agence à Cazères (Haute-Garonne) et exerçait par ailleurs les mandats de représentant syndical au comité d'entreprise et de conseiller
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
partie du personnel. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
A, d'y faire droit, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
Sur l'intervention du syndicat FO : 2. Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
En vertu de l'article L. 2111-1 du code du travail, les dispositions du livre Ier de la deuxième partie de ce code, relatif aux syndicats professionnels, telles celles relatives au délégué syndical, ainsi
4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête du syndicat est irrecevable dès lors, d'une part, qu'aucune délibération du conseil syndical concernant une action devant la cour n'est produite
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
et à représenter exclusivement des TPE/PME et des entreprises familiales ; - c'est à tort que la ministre a reconnu comme représentatif le Syndicat national des Brasseurs Indépendants qui ne remplit
DCA_22PA00502_20221018
Par ailleurs, les membres du HCDS représentant les organisations patronales et les organisations syndicales ont présenté leurs observations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
Dès lors que le tribunal a fait droit à la demande de Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, l'absence de communication de ce mémoire du 23 octobre 2023 à Mme C et à
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
Une expertise amiable a été diligentée par l'assureur du syndicat.
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'intérêt à agir du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.) : 1.
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