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28 812 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la décision implicite née le 16 août 2018 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00060_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par suite, l'arrêté est suffisamment motivé. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01683_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, sont sans incidence sur l’appréciation du caractère suffisant de la motivation de la décision de refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01414_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02506_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00920_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

versés aux débats ne suffisent pas à établir l'existence de nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01937_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du caractère suffisant de ses ressources ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01055_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03402_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01105_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04139_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En reprenant purement et simplement son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01585_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A ne produit ni ne fait état d'aucun élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par la première juge, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, la société FM Projet n’est pas fondée à soutenir que la note attribuée au titre de cet élément d’appréciation est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, ni qu’elle aurait une portée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02658_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00020_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00027_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ce faisant, elle n'apporte pas d'éléments suffisants permettant de remettre en cause la teneur de cet avis défavorable et elle ne justifie pas davantage en appel qu'en première instance avoir achevé avec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01350_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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