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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la décision implicite née le 16 août 2018 par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00060_20220519
19 mai 2022
Par suite, l'arrêté est suffisamment motivé. Si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00891_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Juge des référés
ORCA_25BX01683_20251211
11 décembre 2025
, sont sans incidence sur l’appréciation du caractère suffisant de la motivation de la décision de refus de titre de séjour.
ORCA_25TL01414_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
versés aux débats ne suffisent pas à établir l'existence de nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_21NT01937_20220719
19 juillet 2022
du caractère suffisant de ses ressources ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires.
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23NC03402_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M.
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...
ORCA_24PA04139_20241127
27 novembre 2024
En reprenant purement et simplement son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par
ORCA_22VE01585_20240118
18 janvier 2024
A ne produit ni ne fait état d'aucun élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par la première juge, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Par suite, la société FM Projet n’est pas fondée à soutenir que la note attribuée au titre de cet élément d’appréciation est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, ni qu’elle aurait une portée
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
DCA_26BX00027_20260429
ORCA_25NT01158_20250724
24 juillet 2025
Ce faisant, elle n'apporte pas d'éléments suffisants permettant de remettre en cause la teneur de cet avis défavorable et elle ne justifie pas davantage en appel qu'en première instance avoir achevé avec
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
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