au plan de prévention du risque inondation, ou de mouvement de terrain, ou de retrait-gonflement des sols, ainsi que la topographie ou l'emprise des voies ferrées ; par ailleurs la commune a déjà poursuivi

janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert en Croatie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal

B D, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, dont il n'est pas établi qu'il n'était pas absent ou empêché.

En outre, il résulte de l'instruction que la mise à niveau des pavillons ivoire, jaune et vert a débuté dans le courant du premier semestre 2005 et s'est poursuivie au cours du mois de mars 2006, concomitamment

Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats les écritures présentées par le préfet de la Vienne. Sur la régularité du jugement : 5.

D, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°)de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer ; 3°) à titre subsidiaire, de

B, ressortissant bosnien, né le 5 octobre 1989, a déclaré être entré en France au début de l'année 2022.

Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle, à titre principal

B est adjoint technique principal de 2ème classe.

ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal

lui payer la somme de 1 463 479,63 euros toutes taxes comprises ; 5) d'assortir les sommes dues par le Groupe hospitalier Est Réunion des intérêts moratoires à compter du 24 juillet 2012, à titre principal

En dépit de leur gravité, Mme B... n’a d’ailleurs demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle que le 1er février 2023, soit près d’un an plus tard.

sous astreinte, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au réexamen de sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte, enfin, de mettre à la charge de l'Etat, à titre principal

A... doit être regardé comme la partie principalement gagnante devant le tribunal administratif de Lille.

toute conclusion dirigée contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société SMD et la société Etablissements Sogal Directions Supports à la garantir de toute condamnation en principal,

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2023, la SAS Alhuy, représentée par Me Debut, conclut au rejet de la requête.

débit, d'impacter le niveau d'eau dans le pertuis, ce qui peut poser problème pour le passage en toute sécurité des utilisateurs du cours d'eau, notamment des engins non motorisés.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté déclaratif d'utilité publique du 26 janvier 2021 sont, à titre principal, irrecevables car tardives, et, à titre subsidiaire,

Le chantier a débuté le 18 mai 2015 puis a été arrêté aux termes d'un ordre de service du 26 octobre 2015, compte tenu des malfaçons constatées sur les constructions en cours.

Dès lors, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, et en dépit de ses efforts d’intégration, le préfet de police n’a pas porté au droit de M.