d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont

WPD Europe GmbH, qui détient l'intégralité de son capital social, et, pour le reste, par un emprunt bancaire. 36.

préfet du Pas-de-Calais ne l'ait, quant à lui, pas prise en considération lorsqu'il a délivré l'autorisation environnementale à la société Maresquel Energie le 2 août 2023.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire sur le fondement de la garantie décennale, la société Agence Laverne, la société Osmose, la société Urbatec Ingénierie, la société Colas Nord Est

La société ayant, dans son dernier mémoire, conclut qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête, sans reprendre expressément ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

La société Autolib' a conclu le 7 janvier 2015 avec la société Whaller un contrat d'abonnement à une plateforme web " sociale et communautaire " permettant à la société Autolib' d'héberger et de gérer

La société soutient que la requête est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

empruntés par la société CESAB auprès d’organismes financiers dans le cadre d’un financement.

F et à Mme E des cartes de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement des articles

du coût total du projet ou un apport en fonds propres de 100 % du coût total du projet en cas d'absence de financement par un emprunt bancaire.

La société requérante n'est par suite pas fondée à se prévaloir de l'insuffisante définition des besoins pour soutenir que les critères de sélection seraient imprécis. 17.

B... et produit par les requérantes, n’est pas de nature à démontrer que l’étude paysagère réalisée par la société pétitionnaire était insuffisante, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que c

La société Centrale éolienne Mont de Transet, filiale de la société Neoen, a déposé le 16 novembre 2017 une demande d'autorisation, modifiée le 3 décembre 2019, pour l'exploitation d'un parc éolien composé