Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00625_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sérieuse d'obtenir la validation sollicitée, en cas de réunion du jury, ni que, en admettant même l'existence d'une telle privation, il en est résulté pour lui des conséquences dommageables dans l'évolution
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
raison d'un harcèlement moral, ensuite, de condamner l'État à lui verser 15 000 euros en indemnisation de son préjudice moral, 1 150 euros pour son préjudice financier, à parfaire en fonction de l'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - l'évolution du chiffre d'affaires de la SARL Imprimerie Bobillier mentionné dans la décision de refus d'agrément a pour origine la dégradation du secteur de l'imprimerie et divers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. - Le compte personnel de formation permet au fonctionnaire d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. / Le fonctionnaire utilise
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le tableau synoptique, inchangé depuis la précédente évaluation, n'est pas en adéquation avec l'appréciation littérale qui constate une évolution
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort également de cette expertise que le décès de n'est dû qu'à l'évolution de la maladie cancéreuse dont elle était atteinte, dans le délai connu et habituel pour des tumeurs de cette nature.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
devant être abordés tels que prévus par l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 ne l'ont pas été, en particulier s'agissant des résultats professionnels de l'agent, des objectifs et des perspectives d'évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
enfin, que le service de cardiologie n’a commis aucune erreur de diagnostic ou de prise en charge et conclut que « la survenue de l’embolie pulmonaire vers 2h du matin est en rapport avec le potentiel évolutif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
également, pas lui être opposée ; - ce harcèlement lui a causé un préjudice moral évalué à 50 000 euros, des troubles dans les conditions d’existence évalués au même montant et une perte de chance d’évolution
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A dès lors que les préjudices ne sont pas imputables à un accident médical non fautif mais à l'évolution de l'état initial présenté par la victime et d'un défaut de prise en charge, circonstances qui sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, il est constant que l'évolution démographique est positive dans l'ensemble de la zone de chalandise, même si sa croissance est faible, évaluée à +0,52% dans l'étude d'impact jointe au dossier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A sollicite l'indemnisation sont imputables à l'évolution prévisible de son état antérieur et non à un accident médical ; - en tout état de cause, les dommages ne sauraient être qualifiés d'anormaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01309_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00998_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : -il doit être tenu compte de la période d'épidémie de Covid 19, des indemnités journalières perçues durant un arrêt maladie, de l'évolution de sa situation professionnelle et de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, en vertu des dispositions de l'article L. 151-2 du même code, l'évolution des infirmités pensionnées s'apprécie sur une période comprise entre la date initiale d'octroi de la pension et celle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00280_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2011, il a procédé à la rectification du montant de la dotation de compensation due à la métropole de Lyon au titre de l'année 2015, en la majorant de la somme de 852 091 euros indexée sur les taux d'évolution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif, ne permet d'écarter l'imputabilité au service de l'état d'un agent que lorsqu'il apparaît que cet état a déterminé, à lui seul, l'incapacité professionnelle
Source officiellePage 9 sur 320