Vu les autres pièces du dossier.

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N O, général de brigade aérienne et directeur de la circulation aérienne militaire.

Par une convention de crédit-bail conclue le 7 octobre 1991 avec la commune de Saint-Etienne, la SA Valscius qui exerçait une activité industrielle de fabrication de carton ondulé s'est portée crédit-preneur

comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SAS Tech Data France exerçait une activité de commercialisation et de distribution en gros de produits informatiques, logiciels et produits informatiques grand public.

et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ».

direct en droit interne, s'agissant de la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement, et notamment en amont du dépôt de la demande d'autorisation, que pour les activités

D’autre part, aux termes de l’article L. 123-1 du code de l’environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts

soumis à enquête publique ; l'avis émis par le commandant de la zone aérienne de défense sud le 12 juin 2013, figurant au dossier de demande d'autorisation ne peut pallier cette absence ; - l'avis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde

La société Steria SA, qui exerce une activité de services informatiques, a déclaré, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010, un crédit d'impôt recherche pour des montants de 1 193 330 euros, 2 221 773

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B demande également le remboursement de frais de déplacement exposés pour se rendre à l'expertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aérien, de location de voiture