Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation concernant la réalité du motif économique et le respect de l'obligation de reclassement ; - le transfert de son contrat

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

A, la préfète de la Corse-du-Sud s'est fondée, d'une part, sur le motif tiré de l'implantation du projet sans continuité avec l'urbanisation existante, en méconnaissance des dispositions de l'article L

Il soutient que : - les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés ; - le motif que la commune demande de substituer aux motifs initiaux n'est pas fondé dès lors que les dispositions du règlement

et écologiques littoraux.

T fait également valoir que les autres parcelles limitrophes seraient dépourvues de tout potentiel agronomique, biologique ou économique au motif notamment que la parcelle située au nord est une ancienne

Il a en fin de compte émis un avis motivé favorable au projet assorti d’une réserve.

Il ajoute également la nécessité de créer dans les PLU de nouvelles zones d'activités économiques (ZAE) en permettant et anticipant l'extension des zones d'activités existantes au fort potentiel de développement

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'enquête publique, les auteurs du plan local d'urbanisme ont modifié le rapport de présentation du projet pour renforcer la motivation du

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans ses réponses au moyen tiré de l'insuffisante motivation du rapport de la commission d'enquête et au moyen tiré de ce que les

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUm ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de l'espace afin de préserver

, l'annexe étant limitée à 50 m² d'emprise au sol et devant être située à moins de 20 m de l'habitation existante et l'extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante dans la limite de 50 m² d'emprise

, du tissu commercial existant et au sein d'une zone commerciale existante ; il se place en complémentarité avec le commerce de centre-ville de Gaillac et ne s'inscrit aucunement en opposition avec le

En ce qui concerne le motif tiré de l'absence de prise en compte du schéma de cohérence écologique (SRCE) : 19.

sur ces sites ; – la dérogation espèce protégée délivrée par la préfète n’est pas motivée s’agissant de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, de l’absence de solution alternative

doivent répondre aux exigences d'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la qualité de l'urbanisme.

Cette densification des quartiers existants s'effectuera en prenant en compte les hauteurs et les caractéristiques des lieux ".

économiques et des motifs de sécurité publique permettant de caractériser une raison impérative d'intérêt public majeur pour ce projet autoroutier ; - l'exécution du jugement emporte des conséquences

Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les conclusions du commissaire-enquêteur ne sont pas suffisamment motivées. 4.