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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., gérant de l’exploitation La Maironnière, ne fait état d’aucun cas de force majeure ni d’aucune circonstance exceptionnelle au sens des dispositions précitées de l’article 13 du règlement délégué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un avis publié le 15 février 2018, Nîmes métropole a fait appel public à la concurrence pour l'attribution d'un contrat de concession pour la gestion et l'exploitation des services publics de distribution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
justifier de la surface occupée par la station de transit de produit minéraux soumis à la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées et de la puissance cumulée des installations exploitées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A l'appui de ses conclusions subsidiaires, la société Sablière de la Salanque fait valoir qu'il y a lieu de prendre en compte la situation de fait actuelle et de moduler dans le temps les effets de l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Bayonne Loisirs, qui a pour objet l'exploitation d'un bowling, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dysfonctionnement est de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; – les alternatives exposées par la société EDF ne sont pas satisfaisantes ; – la responsabilité contractuelle de BRL Exploitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et de l'impossibilité de faire obstacle à ces atteintes par les mesures prévues ; - la société ne présentait pas, à la date de la décision de refus contestée, un programme de travaux d'exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, la personne responsable du marché peut les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur ". 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
particulières, notamment olfactives ou sonores, ou du fait de la circulation de véhicules ou machines agricoles sur cette exploitation agricole ou la desservant, aucune plainte ou doléance n'ayant été
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
étant de fait irréversibles, le retour à une vocation agricole ou naturelle des sols n'étant pas établi. 14.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir que : - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si les associations requérantes soutiennent que l'arrêté du 13 mai 2015, déclarant le projet d'intérêt général, fait l'objet d'une procédure contentieuse et ne manquera pas de faire l'objet d'une annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
contractuelle est également en partie à l'origine des pertes d'exploitation subies du fait de l'arrêt des installations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'EURL A B Coiffure, qui exploite deux salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost situés à Maisons-Alfort et Alfortville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société A B Vitry, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Franck Provost dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l’égard du « producteur ou du détenteur des déchets » présents sur la parcelle cadastrée section BK n° 64, n’ait pas désigné précisément celui-ci ni le fait qu’il ait enjoint à la commune de faire usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les requêtes n° 24NC01616 et n° 2401617 formées en reprise d’instance par les sociétés Sugah-Socapi et Rondis sont relatives au même permis valant autorisation d’exploitation commerciale et ont fait l’
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
outre, la SPL Estival n'a pas évalué les conditions de travail actuelles dans le cadre d'une organisation avec un seul responsable du service ; l'évaluation de la charge de travail pour l'adjoint à l'exploitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.
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