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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Amis de Kervoyal " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une ordonnance n°2300025 du 21 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03227_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n°21TL03889 présentée par l'association centre familial du Lazaret contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de la commune de Sélestat
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2201862
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 1734 adoptée par le conseil municipal de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2202917 du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur demande présentée par la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hivory a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2017 par lequel le maire de Lourmarin a délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2101257 du 23 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné une expertise, confiée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Potineau Le Bien Aimé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 novembre 2019 par
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles font valoir que, par un arrêté du 11 septembre 2025, le maire d’Aubergenville a procédé au retrait du permis de construire contesté du 8 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- M. N D et Mme F D née J, M. E G et Mme H G née O et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2104277, M. C... A... et Mme E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le permis de construire que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
Source officiellePage 9 sur 223