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4 834 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Elle soutient à cet égard que l'atteinte portée à son état de santé à raison de ces faits de harcèlement a conduit, d'une part, le délégué syndical FO (Force Ouvrière) à effectuer, le 2 avril 2015, un

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01141_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Sa réclamation a fait l'objet d'une admission partielle, qui a conduit l'administration à prononcer un dégrèvement de 61 403 euros en droits et de 2 394 euros en pénalités. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04958_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, en précisant notamment que le logement litigieux doit être rattaché au droit commun, la caserne disposant des appareils permettant d'individualiser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, en précisant notamment que le logement litigieux doit être rattaché au droit commun, la caserne disposant des appareils permettant d'individualiser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, en précisant notamment que le logement litigieux doit être rattaché au droit commun, la caserne disposant des appareils permettant d'individualiser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, en précisant notamment que le logement litigieux doit être rattaché au droit commun, la caserne disposant des appareils permettant d'individualiser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02665_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02666_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02667_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02670_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02671_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02675_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02677_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02680_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02683_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02684_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02688_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

à la conclusion du contrat et que ce dernier est dépourvu de cause ; - à titre subsidiaire, les clauses fixant la durée et le loyer doivent être révisées dès lors qu'elles sont manifestement excessives

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B doivent être rejetées dès lors que le préjudice moral allégué n'est pas établi et que le lien de causalité entre ce préjudice et la procédure disciplinaire ayant conduit à son exclusion à titre disciplinaire

Source officielle

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