en zone NDS, 0,90 euro/m² pour les parcelles situées en zone 1 NCb, et 5 euros/m² pour les parcelles situées en zone NA.

A... et Mme B... ne justifient pas d’un intérêt à agir contre le permis de construire contesté ; – les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A ne sont pas fondés.

Si les parcelles cadastrées ZK 144 et AB 392, constituées de terres agricoles et situées au nord du projet, sont contiguës à celui-ci, les autres parcelles, situées à l'est du projet, qui abritent la maison

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E ; sur ce point, l'expert désigné par le tribunal n'a relevé aucune situation de péril imminent, tant s'agissant du mur effondré que des fonds des riverains ; - la procédure de mise en sécurité ordinaire

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

C... ne sont pas fondés.

euros TTC sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.

nouveaux dont elle n'était pas en mesure de se prévaloir auparavant ; - le jugement n'a pas explicitement répondu au moyen tiré du défaut de motivation de la décision ; En ce qui concerne le bien-fondé

La société Patrizia Immobilien Kapitalverwaltungsgesellschaft a, par une déclaration du 31 décembre 2019, manifesté son intention d'aliéner l'immeuble à usage principal de bureaux situé 6-8 rue Ampère

sur le site de l'ancienne clinique du Colombier.

sur le site de l'ancienne clinique du Colombier.

91 % en situation future en 2030.

Elles font l'objet d'une déclaration préalable au représentant de l'Etat dans le département. (…) ». 11.

Sur les frais liés au litige : 24. La recevabilité de conclusions présentées au titre du remboursement des frais non compris dans les dépens est subordonnée à la qualité de partie au litige.