Il a, en outre, admis des frais de consultations médicales et de soins infirmiers, des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en véhicule sanitaire léger, à hauteur des sommes respectives

Lê à la suite de son transfert à l'hôpital Maison Blanche à compter du 23 mai 2016 ; le suivi post-opératoire a été assuré conformément aux préconisations de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui l'avait

Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme justifiant la réalité de ces frais de transport rendus nécessaires par l'état de santé de son enfant.

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

Aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement privé à caractère

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L'état des frais futurs produit par celle-ci comporte des frais d'appareillage.

, des frais de transport d'un montant de 2 591,13 euros, des frais d'hospitalisation du 27 juillet au 1er septembre 2017, du 22 janvier au 25 janvier 2018, le 8 février 2018, du 20 au 22 février 2018 et

Sud Ile-de-France et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) les sommes de 2 000 et 4 000 euros au titre des frais respectivement exposés en première instance et en appel, sur le fondement

A nécessite la prise en charge par le centre hospitalier de Valenciennes de ce seul équipement, à l'exception des frais d'acquisition d'un nouveau véhicule.

à sa charge les frais d'expertise.

Il a été hospitalisé en unité d’hospitalisation de courte durée.

hospitaliers, de 1 224,28 euros au titre de frais médicaux, de 161,05 euros au titre de frais pharmaceutiques, de 71,69 euros au titre de frais de transport et 2 256,28 euros au titre des indemnités journalières

Il y a dès lors lieu de retenir la somme de 1 580 euros au titre des frais divers. Les frais de transport invoqués ne sont en revanche pas établis. 15.

au centre hospitalier de Laon et après une hospitalisation de plus de six semaines au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens pour la prise en charge des complications ; - il convient

diabète, entraînant le lendemain 6 février son hospitalisation au sein du service diabétologie de l'hôpital.

A à fins d'injonction sous astreinte doivent être rejetées Sur les frais liés au litige : 13.

A la suite d'informations préoccupantes transmises par l'unité d'accueil des enfants en danger (UAED) du centre hospitalier universitaire de Nantes, le 13 janvier 2020, dans le cadre de l'hospitalisation

Il a été transporté aux urgences du centre hospitalier de Manosque où il est arrivé aux alentours de 20h25.