réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 376 heures en 2015, 2 664 heures en 2016 et 2 712 heures en 2017, soit 984 heures en dépassement du plafond de 2 256 heures

de travail pour chaque période de six mois, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 1 128 heures par semestre, soit 2 256 heures par an.

B a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail de 2 232 heures.

de travail pour chaque période de six mois, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 1 128 heures par semestre, soit 2 256 heures par an.

A a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.

C a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.

de travail pour chaque période de six mois, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 1 128 heures par semestre, soit 2 256 heures par an.

A cet égard, il résulte de l'instruction que, considérés globalement, les écrans proposés par les deux candidats étaient à peu près équivalents en termes de dimensions.

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 424 heures en 2015, 2 688 heures en 2016 et 2 736 heures en 2017, soit un total de 1 080 heures en dépassement du plafond

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 328 heures en 2015, 2 736 heures en 2016 et 2 736 heures en 2017, soit un total de 1 033 heures en dépassement du plafond

Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 328 heures en 2015, 2 712 heures en 2016 et 2 616 heures en 2017, soit un total de 888 heures en dépassement du plafond de