CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24PA05447_20251216
5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
à 7 500,37 euros et, d'autre part, que les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme A B doivent être rejetées.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
faisant pas droit au partage de responsabilité qu'ils demandaient, le tribunal administratif d'Amiens a statué ultra petita et a méconnu leur droit, reconnu par le Conseil d'Etat, y compris dans l'avis
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Pour sa part, l’AP-HM présente un appel incident sur certains postes des préjudices dont la victime demande l’indemnisation et sur certains des débours dont la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les parties sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_24NT02396_20241018
18 octobre 2024
En cinquième lieu, d'une part, eu égard à la nature et au degré de gravité des sanctions disciplinaires encourues par les personnes détenues, qui n'ont, par elles-mêmes, pas d'incidence sur la durée des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
D C, et de rejeter l'appel incident des consorts C.
4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
Mme D relève appel incident de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement droit à ses conclusions indemnitaires. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
Le ministre de l'action et des comptes publics demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de la société Stearinerie Dubois
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
La commune de Saint-Gervais-les-Bains demande, A la voie de l'appel incident, de condamner la SMACL, d'une part, à lui verser les sommes complémentaires de 287 022,16 euros correspondant à des frais et
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
S'agissant de l'incidence professionnelle : 7.
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
sur arthrose préexistante chez un droitier » ; 4°) de fixer à 15 % le taux d’invalidité de l’infirmité « Séquelles d’une contusion du talon droit avec enthésopathie secondaire » ; 5°) de fixer
DCA_24PA03582_20251128
, le tribunal administratif de Paris a, dans le dispositif de son jugement, rejeté le surplus des conclusions des parties sans donner acte du désistement de ses conclusions incidentes par la SemPariSeine
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
.- Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 sous le numéro 24MA00605 et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société de droit roumain Agni SRL, venant aux droits de la SCI Fourseasons Group
5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
B présentées devant le tribunal administratif de la Polynésie française auxquels ce jugement a fait droit. Sur l'appel incident : 10. Le fait générateur des préjudices dont M.
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
E D, en deuxième lieu, ramené à zéro la somme de 8 000 euros que l'ONIAM a été condamné à payer en réparation de l'incidence professionnelle de M.
6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
Sur l'appel incident : 8.
Page 9 sur 1199