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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ordinaire, et non en congé de longue maladie, lequel n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité pour services aériens parachutistes ; il n'a pas pu retrouver son aptitude de parachutiste du fait de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
allouée par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
allouée par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et une indemnité de 10 936,99 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mme C, mère et représentante légale de B, a demandé la condamnation de la commune à l'indemniser des préjudices qui ont résulté de cette chute.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a également condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser solidairement à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde la somme de 28 516,18 euros, ainsi que l'indemnité forfaitaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
être réévalué à deux heures par jour pendant trois mois puis cinq heures par semaine jusqu'à la date de consolidation, l'indemnité ne saurait excéder 4 380 euros ; l'indemnisation de l'assistance par
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En deuxième lieu, l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale permet aux caisses d'assurance maladie exerçant leur recours subrogatoire de recouvrer une indemnité forfaitaire de gestion égale au
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par la suite, Mme B n'a pas rejoint son poste, justifiant ses absences par des certificats d'arrêt de maladie établis par les médecins qui la suivaient.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
des débours et de l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise soit condamnés à lui rembourser une partie de l'indemnisation accordée par le tribunal administratif d'Amiens : 32.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E aurait été placé en arrêt maladie même en l'absence du retard fautif de diagnostic et n'aurait pas ainsi bénéficié de l'indemnité du personnel naviguant ; dans ces conditions, la perte du bénéfice de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
- son préjudice esthétique permanent doit être indemnisé à hauteur de 2 000 euros ; - son préjudice d’agrément doit être indemnisé à hauteur 30 000 euros ; - l’indemnisation de son préjudice sexuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la Haute-Saône n’est pas davantage fondée à demander le paiement des débours qu’elle a exposés et de l’indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois l'interruption du versement de l'indemnité de résidence dont bénéficiait M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D et elle est déjà indemnisée par le capital invalidité versée par la caisse primaire d'assurance-maladie ; - les indemnités journalières versées entre le 8 septembre 2015 et le 8 décembre 2015 ne peuvent
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