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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En premier lieu, ni les dispositions du décret et de l'arrêté précités, ni aucun autre texte ou principe général, ne prévoient des modalités précises d'affectation des inspecteurs stagiaires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du contrôle exercé par l'inspecteur du travail : 10.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une décision du 16 février 2018, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette dernière a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une décision du 16 février 2018, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes a rejeté cette demande.

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ACTION CITY, EUROSTORE 1, inspecteur gadjet

SIREN 952372688Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 145 rue de Crimée 75019 Paris Date de l'acte : 19/04/2023 Enregistré le : 24/04/2023 au service des impôts des entreprises de Paris Dossier numéro 2023 00015617 référence 7544P612023A04578 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

21/05/2023

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