détention au centre pénitentiaire de Nuutania.

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 30 septembre 2021 de la directrice des services pénitentiaires prononçant son changement d’affectation du centre de détention

Il faut valoir que : - la demande de première instance est recevable, dès lors que la décision litigieuse emporte des effets sur ses conditions de détention ; - le moyen du recours n’est pas fondé ;

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement

Aux termes de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : " () le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Par une décision du 3 septembre 2020, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 avril 2023, à une peine d’emprisonnement de trois mois pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabac et de détention

l'État au paiement de la somme de 1 593 750 francs CFP à parfaire au jour de la décision, en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nuutania

Aux termes de l'article L. 752-5 du même code : " L'étranger dont le droit au maintien sur le territoire a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2 et qui fait l'objet d'une décision

A, entré sur le territoire français en 2008, s'y est maintenu en dépit du rejet réitéré de sa demande d'asile et de plusieurs décisions de l'autorité préfectorale lui refusant le droit de séjourner en

des réfugiés et apatrides a pris les décisions suivantes : () d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; () ".

bénévole au sein d’une association et une promesse d’embauche à l’issue de sa détention.

A ne peut justifier être entré régulièrement en France et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. 2.

détention au centre pénitentiaire de Nuutania.

En outre, il avait précédemment déjà été incarcéré à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses du 6 août 2019 au 10 septembre 2020 en raison de sa condamnation pour des faits de détention non autorisée de

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 817 850 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 990 519 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Il avait été placé en détention provisoire le 18 décembre 2020 à la maison d’arrêt de Reims puis transféré au centre de détention de Toul le 17 octobre 2023.

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu irrégulièrement au-delà de la durée de validité de son visa, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Valence le 14 mars 2019