Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, Me Gilles Pellegrini, mandataire liquidateur de la société IBAT, représenté par Me Goulet, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement attaqué

Toutefois, le mandataire liquidateur de la société avait autorisé la restitution à M. A... C... du navire dont il était propriétaire. M. A...

désordres précités engagent la responsabilité délictuelle de la société SGM et de la société Goujon-Vallée, sous-traitantes de la société Dorival ; - elle est fondée à engager la responsabilité du mandataire

Sur ce point, le mandataire liquidateur fait valoir, sans être contesté, que la société Secomoc Nord suivait également des chantiers dans le secteur géographique d'implantation de l'établissement normand

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, la SARL Entr'acte, représentée par son mandataire liquidateur la SELARL Humeau et par Me Rimbaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

actions simplifiée Massé Constructions Métalliques, à la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, à la société par actions simplifiée Bouygues Energies et Services, à Me de Carrière, mandataire

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022 et 29 mai et 6 octobre 2023, Me Pellegrini, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'association

En deuxième lieu, si la commune d'Annecy fait valoir qu'il appartient au juge administratif de connaître du droit à la réparation du préjudice que lui a causé l'entreprise défaillante ou son liquidateur

De plus, le tribunal de commerce de Paris a, le 18 octobre 2020, prononcé la liquidation judiciaire de l'activité de M. D B, et désigné un mandataire liquidateur. Enfin, le bail commercial donné à M.

Elle soutient que : - le respect du délai de 15 jours prévu à l'article L. 3253-8 du code de travail ne dispense pas le mandataire-liquidateur de l'obligation de procéder à la recherche de reclassement

judiciaire, il n'intervenait plus pour le compte de cette dernière et que, de plus, les liquidateurs judiciaires ne lui avaient pas donné mandat pour poursuivre la procédure. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, la SCP Olivier Zanni, en qualité de mandataire liquidateur de la

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Me Gascon, mandataire liquidateur de la société d'économie mixte locale Event Made in France, représentée par Me Ménage, demande à la cour de prendre acte

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord ", à la société SNCF Gares et Connexions, au mandataire liquidateur de la société SA Gare du

En outre, dans le cadre d’un droit de communication exercé auprès du mandataire liquidateur de l’EURL Excellence Auto, le service vérificateur a examiné le compte courant d’associé de M.

Pour expédition conforme, La greffière, [DO1]CE 5 avril 2019, mandataire liquidateur de la société Centre d'exportation du livre français, n°413712, au Recueil [GA2]Ponctuation '

Elle soutient que : - la clôture pour insuffisance d'actif n'empêche nullement la mise en cause de la société Egts-fr prise en la personne de son mandataire liquidateur, et ce afin de faire établir la

judiciaire, chargé de la liquidation de la clinique, a mentionné que le coût de l'archivage avait été mis implicitement à la charge de l'ARS par la cour d'appel de Besançon et le parquet général près

actions simplifiée Massé Constructions Métalliques, à la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, à la société par actions simplifiée Bouygues Energies et Services, à Me de Carrière, mandataire

les mains du mandataire liquidateur le 8 juin 2007.