CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
" présenté/avisé le 16/12/16 " et l'enveloppe du pli recommandé est revêtue d'une étiquette sur laquelle est cochée la case " pli avisé et non réclamé " indiquant le motif de non-distribution.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
motif que le montant des dépenses admissibles n'atteignait pas ce seuil ; - ses conclusions devaient être regardées comme dirigées en réalité contre la décision du comité de pilotage du 3 mai 2016, mentionnée
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
Le risque d'anomalies de fermeture du tube neural, dont le spina bifida, était mentionné mais au regard d'une " étude isolée ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux, qui a effectivement été notifié à la requérante, ne peut pas produire d'effet à défaut de mention d'une date, doit être écarté. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
19 octobre 2018, qui précise les modalités de reconstitution du chiffre d’affaires, de la taxe sur la valeur ajoutée nette due et du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés de la SAS J2LDB, mentionne
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
A, notifiée par une lettre recommandée dont l'avis de réception comporte la mention " présenté / avisé le 26/9/16 " avec la case " pli avisé et non réclamé " cochée sur l'étiquette adhésive " restitution
1ère chambre
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
impôts () " et, aux termes du 3° de l'article L. 73 de code, peuvent être évalués d'office : " Les revenus fonciers des contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes de justifications mentionnées
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
Si, lors de cette présentation, le ralentissement a été attribué à la restructuration de l'équipe commerciale et à une évolution de la réglementation sur les étiquettes, et qu'une croissance des ventes
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
ou des droits de vote d'une entité juridique - personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable établie ou constituée en France ou hors de France - satisfaisant à l'une des conditions mentionnées
4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
Depuis l'année 2012, elle exerce des fonctions syndicales sous étiquette de la A, en qualité de déléguée du personnel et membre du CHSCT.
6ème chambre
DCA_25NT00592_20260407
7 avril 2026
Le ministre produit la copie de l’avis de réception du pli recommandé contenant la lettre, retournée à l’administration revêtu de la mention « présenté/avisé le 29 janvier 2016 » et d’étiquettes adhésives
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
Il résulte des mentions portées sur ce pli qu'il a été acheminé le 30 septembre 2015 par le service postal à Hyères, en exécution d'un ordre de réexpédition temporaire donné par l'intéressé.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
pathologie précise ; les symptômes sont apparus en 1995 pour des vaccinations s'échelonnant entre 1991 et 1998, et se sont aggravés après le rappel de 1998 ; aucune maladie rhumatologique n'a été étiquetée
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
Il mentionne également, en ses points 5.2.5.3.1.2. et 5.2.5.3.2.2., une remarque en lien avec la programmation 2007-2013 : « Pour les agriculteurs ayant bénéficié pour la première fois du [soutien à l’
2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
Celui-ci a exclusivement les effets prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 410-1, y compris si la demande portait sur les éléments mentionnés au b de cet article ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
certaines autres personnes publiques, en vigueur à la date du jugement et désormais codifié à l'article L. 825-6 du code général de la fonction publique, les agents de l'Etat ou d'une personne publique mentionnée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
des salariés et les obligations qui en découlent pour l'employeur ; - la décision du 29 décembre 2020 est entachée d'une erreur d'appréciation ; - le titre de perception du 20 mai 2021, qui ne mentionne
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
Ce cru a néanmoins obtenu la mention " Cru Bourgeois supérieur ".
3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
le 25 mai 2011 ; - la société n'a jamais été titulaire de la marque verbale " A B " ; elle est titulaire de marques verbales composées " A B Indigène ", " A B Révélation" et " A B Sauvage " et d'étiquettes
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
Cependant, ni les mentions portées sur l'avis de réception postal dont l'administration a versé une copie à l'instruction devant les premiers juges, lequel comporte seulement une étiquette autocollante
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