le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 46./ Cette lettre

le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 46./ Cette lettre

de convocation à cet entretien mentionne expressément les motifs de son licenciement envisagé, tenant au harcèlement sexuel et au harcèlement moral dont il s'est rendu l'auteur ; - M.

le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 46./ Cette lettre

licenciement de Mme H résulte de son absence injustifiée, ce motif même non mentionné dans la demande de licenciement se déduit du simple exposé des faits ; la décision de l'inspecteur du travail n'est

En ce qui concerne l'appréciation des motifs économiques du licenciement : 3.

Par une décision du 9 août 2016, l’inspecteur du travail a autorisé ce licenciement pour motif économique.

Cette lettre indique l'objet de la convocation. () Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement () ". 7.

Elle soutient que : - c’est à tort que le tribunal a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 1er juillet 2024 au motif tiré de ce que l’inspecteur s’est abstenu de vérifier si elle avait procédé

lettre de convocation. / L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. / Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement

le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 46./ Cette lettre

le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 46./ Cette lettre

le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l’article 46./ Cette lettre

En tout état de cause, l'annulation de la première demande d'autorisation de licenciement ayant été motivée par la circonstance que le premier courrier convoquant Mme B à un entretien d'embauche et lui

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l’inaptitude du salarié, il appartient à l’administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu’elle justifie le licenciement envisagé

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " () / II.- Lorsque l'autorité territoriale envisage de licencier un agent pour l'un des motifs mentionnés au I du

Par une décision du 9 août 2016, l’inspecteur du travail a autorisé ce licenciement pour motif économique.

que les faits reprochés au salarié étaient d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement sans autre précision ; cette seule mention ne saurait constituer une motivation suffisante. 3.

pour motif économique.

Par une décision du 9 août 2016, l’inspecteur du travail a autorisé ce licenciement pour motif économique.