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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'à compter du 1er janvier 2014, Mme B a été employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... une modification de son contrat de travail, pour motif économique, modification qu’il a refusée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il fait valoir qu’il était en droit de refuser la modification de son contrat de travail dès lors que les postes proposés, situés dans d’autres secteurs géographiques, n’étaient pas équivalents à celui
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dont le lien hiérarchique avec la commune est fort et par suite irrecevables ; elle n'a pas demandé à réduire ses heures de travail mais a seulement sollicité la modification de son horaire de prise de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ou à modifier () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a déposé le 3 juin 2019 une demande de permis de construire modificatif en vue d’étendre le hangar et de modifier son aspect extérieur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
28 avril 2017 susvisés, lesquels ont également eu pour objet de modifier le classement de du groupe III au groupe II.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F, employé en qualité de professeur de gestion et exerçant des mandats syndicaux, pour un motif économique à raison de la cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2019, le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.
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