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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00511_20240308
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00519_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00528_20240308
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00558_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00560_20240308
ORCA_23LY00562_20240308
ORCA_23LY00563_20240308
ORCA_23LY00565_20240308
ORCA_23LY00566_20240308
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00572_20240308
ORCA_23LY00573_20240308
ORCA_23LY00578_20240308
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00579_20240308
ORCA_23LY00581_20240308
C B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00584_20240308
ORCA_23LY00585_20240308
ORCA_23LY00586_20240308
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
ORCA_23LY00587_20240308
1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
Aux termes de l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
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