par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel ".

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

de modification simplifiée suivie est irrégulière, en ce qu'une procédure de révision ou à défaut de modification de droit commun s'imposait, en deuxième lieu que cette modification est illégale du fait

S'agissant de la modification et l'allongement de l'ordonnancement de l'opération : 15.

Il soutient que : - rien n’indique que l’article L. 4123-1 du code de la défense exclurait par principe la prise en charge des frais de déplacement comme devant recevoir la qualification de rémunération

En ce qui concerne les modifications après enquête publique : 11.

travaux des corps techniques, des atermoiements dans le choix des revêtements de sol dans une partie des locaux, de la conception inadaptée des relevés d'étanchéité sur les zones humides, de la modification

le montant de sa rémunération ni une transmission par ce dernier d’informations inexactes.

A... ne justifie d’aucun droit à sa réintégration ni au maintien sans limite de sa rémunération sans contrepartie. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, M.

de sa situation personnelle ou familiale susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d'informations inexactes sur sa situation personnelle

Sur la demande de Mme C en ce qu'elle porte sur la contestation de la somme de 6 678,78 euros : En ce qui concerne le recouvrement des trop-perçus de rémunération : 6.

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du contrat de travail de la requérante, que sa rémunération brute est de 1 303,90 euros, soit en-deçà du salaire minimum.

pas la somme de 17 763,63 euros ; - Mme B a perçu une double rémunération sur la période courant du 28 août 2017, date de son affectation au tribunal judiciaire de Paris, au 30 septembre 2017 ; -

, des charges sociales de personnels salariés, des honoraires et rémunérations d'intervenants non-salariés ainsi que des impôts et taxes assis sur les salaires ; - l’abattement qui lui a été appliqué

, des charges sociales de personnels salariés, des honoraires et rémunérations d'intervenants non-salariés, ainsi que des impôts et taxes assis sur les salaires ; - l’abattement qui lui a été appliqué

B pour refus de poste subordonné à une modification d'un élément substantiel de son contrat de travail.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'être signé ; - sa démission doit être requalifiée en licenciement, dès lors qu'elle fait suite à son refus d'accepter une modification

421-17 et R. 421-14 du code de l'urbanisme, les travaux projetés nécessitant la délivrance d'un permis de construire, dès lors, d'une part, que le changement de destination s'accompagnait d'une modification

sur les transactions et n'ayant pas le statut de salariés ainsi que les rémunérations de tous autres dirigeants non visés au 2 a) ci-dessus et obéissant aux mêmes conditions ". 3.