F C et ayant pour avocat Me Zoubeidi-Defert, soutient qu'il a intérêt à agir au motif qu'il est l'étranger malade bénéficiant des dispositions de l'article L. 511-4-10° et demande par les mêmes moyens

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du moyen de vice de procédure tenant à ce que M.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 juin 2022 à 12 heures. M.

Constatant que les époux C n'avaient pas satisfait aux mesures, la E a fait réaliser d'office des travaux par une entreprise.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés, et s'en rapporte à ses écritures de première instance et aux observations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

manière suffisamment circonstanciée à chacun des moyens soulevés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ceux qu'elle soulève en appel.

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ; - le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Au surplus, la procédure a été communiquée à Me Cheunet, avocat commis d’office, le 9 juillet 2025 à 11 heures 01, qui en a accusé réception le 9 juillet 2025 à 20 heures 17, et le conseil du requérant

ne peut utilement soulever, devant le juge de l'excès de pouvoir saisi de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus du préfet, des moyens de légalité interne sans rapport avec la teneur

Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B sont infondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E... ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 juin 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 22 juin 2022 à 12 heures.

A a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 2 décembre 2022. L'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 28 décembre 2022.