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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
de santé publique ; / 8° Recherche dans le domaine des soins infirmiers et participation à des actions de recherche pluridisciplinaire. / Il participe également à des actions de secours, de médecine de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02905_20250926
26 septembre 2025
Il soutient que : - en acceptant un prix de revient moyen pondéré de 19 euros par action pour le calcul de la plus-value réalisée lors de le cession, le 8 décembre 2010, de 1954 actions qu’il détenait
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
Le juge administratif ne peut être saisi d'actions tendant seulement à la constatation de droits.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
a omis de mettre en cause d'office la CAFAT, à laquelle Mme B était affiliée, aux fins de l'exercice éventuel par cette caisse de l'action instituée à l'article 44 de la délibération n° 145 du 29 janvier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 11.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
fins par les mêmes moyens.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
Et par une troisième requête tendant aux mêmes fins que sa première requête, la CCIR AURA demande également l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 août 2024 par voie de conséquence
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés à l'article 150-0 A, ainsi que les distributions mentionnées
1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2020 ainsi que ses conclusions à fin d'injonction.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
Il fait valoir que : - une nouvelle expertise ne présente aucune utilité ; - les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
irrecevable des conclusions nouvelles en appel des sociétés Sogéa Provence, GTM Sud et Charles Queyras TP tendant à ce que la société Saunier, la société Confluence et l'association syndicale autorisée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 16. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
Par un acte notarié en date du 23 décembre 2014, la nue-propriété du bien a été transférée aux fils de Mme G, laquelle a conservé l'usufruit de l'immeuble.
DCA_23LY03149_20250116
Et par une troisième requête tendant aux mêmes fins que sa première requête, la CCIR AURA demande également l'annulation par voie de conséquence du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 août
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01969_20231026
26 octobre 2023
Il n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ce moyen, auquel le tribunal administratif a pertinemment répondu.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
Le 24 décembre 2018 elle a présenté une demande tendant à ce que l'entretien du 12 décembre 2018 soit qualifié d'accident de service.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
Par mémoire enregistré le 23 juin 2021, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Aily, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans sa requête n° 21LY01511.
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
Mme A relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 mars 2021 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Grenoble du 4 mars 2019 mettant fin
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société par actions simplifiée (SAS) Tisseray et compagnie et la SAS Financière Tisseray ont demandé au tribunal administratif de
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