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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 2000096 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa (Nouvelle-Calédonie) a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
l'arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 12 février 2020.
2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la Société Australe d’Animation Touristique, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.
Juge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), cette délibération du 22 avril 2021 de l'assemblée de la province des Iles Loyauté.
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2400464 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01403_20251125
Par un jugement n° 2400458 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01404_20251125
Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01405_20251125
Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01406_20251125
Par un jugement n° 2400456 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01407_20251125
Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01408_20251125
Par un jugement n° 2400463 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01409_20251125
Par un jugement n° 2400462 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01410_20251125
Par un jugement n° 2400460 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01413_20251125
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée La Restauration du Nord a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de lui accorder
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2100297 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 2° M.
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
Par un jugement n° 2000263 du 10 juin 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
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