Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K G, l'association " Les Landes libres ", M. D de N, M. H de N, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin, 14 juillet et 9 octobre 2023, l'association " Environnement et Patrimoine en pays du Serein

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2023, 18 avril 2024, 4 octobre 2024, 17 octobre 2024, 15 novembre 2024, l’association Montreuil-en-Caux en Tempête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour : M. B V, Mme U N, M. A H, M. AB O, Mme AD O, Mme F L, M. W X, Mme AA X, M. AC S, Mme Z S, M. Q G, M. I M, Mme Y D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vents de Corrèze a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 novembre 2023, la société Parc Éolien de Prataubérat, représentée par Me Elfassi,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) a demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de l’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 16 août 2023, 21 mars 2024, 15 juillet 2024, 14 octobre 2024, 4 novembre 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 1er avril 2022, 27 juin 2022 et 30 mai 2023, l'association " Auxymore

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, l’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon, Mme K... C..., l’EARL Maudet-Cousin, M. et Mme F... et J...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 19 juillet 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Materloc TP a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O B, M. P M, son compagnon agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de leurs six enfants mineurs, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 3 avril 2024 et 26 septembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1