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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Q E, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
communes ont témoigné de leur attention sur les registres de l'enquête publique. 54.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le plan de masse du projet architectural ne mentionne pas les modalités de raccordement
DCA_24NC00273_20250619
soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que les plans de masses du projet architectural ne mentionnent pas les modalités de raccordement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
En cas d'impact significatif, le rapport devra proposer la mise en place de mesures correctives.
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Le relief peu contrasté (les altitudes varient de 130 à 145 m) n'offre pas de réelle position dominante depuis ces secteurs d'habitation.
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