Par une ordonnance n° 2201850 du 5 avril 2023, le président du tribunal administratif de de la Guyane a rejeté sa demande.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation

Mme D relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La société MPI relève appel de ce jugement.

Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,

Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même

Elle relève appel du jugement du 15 février 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle relève appel du jugement du 15 février 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que la requête d'appel de Mme D est tardive faute d'avoir été présentée dans le délai d'appel ; en tout état de cause, elle n'est pas recevable à demander la condamnation de la commune à

La société Celeste relève appel du jugement du 23 mai 2023 rejetant cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.

; de plus, alors que l'audience s'est tenue le 18 juin 2020, le président s'est abstenu de clore l'instruction, alors même que, en application de l'ordonnance n° 2020-305, à défaut d'ordonnance de clôture

Par la présente requête, la Banque postale crédit entreprises devenue Banque postale leasing et factoring relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

La commune de Civaux relève appel de ce jugement.

Cet appel principal étant rejeté, ces conclusions sont irrecevables. Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Il fait valoir que : - la société Beria n'est pas recevable à demander en appel la correction de son résultat propre faute d'avoir présenté dans les délais une réclamation visant son résultat individuel

Cette société relève appel de cette ordonnance et, dans le dernier état de ses écritures qui tiennent compte du règlement par le CHU de la Guadeloupe de la presque totalité des factures émises, demande

Par une ordonnance n° 20BX03000 du 18 décembre 2020, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Le SMTU du Grand Nouméa en relève appel en demandant à la cour de rejeter l'intégralité des demandes de société Ménaouer.

dont la société Axa France Iard relève appel.