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345 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Syndicat des eaux de la Charente-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

considéré que les participations versées par diverses collectivités publiques, comme l'Etat, la région ou le département, étaient " significatives ".

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20654_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A ce contrat a succédé la convention du 18 juin 2018 conclue entre le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, la société Enedis et la société Electricité de France portant concession

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A E a demandé au tribunal administratif de Montpellier, sous le n° 2004173, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a temporairement interdit, en application de la procédure

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, a demandé au tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par décision du 1er mars 2021, le recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05408_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A précise, de plus, qu'il a participé à des réunions se tenant en anglais avec de multiples clients comme par exemple avec Airbus et qu'il a dû gérer des incidents la plupart du temps en anglais et des

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’études et de réalisations d’équipements d’intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG) a demandé au tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

En premier lieu, dès lors que la décision de suspension n'emporte par elle-même aucun effet sur le mandat exercé, Mme A, élue du syndicat Force ouvrière et représentante au CHSCT depuis le 1er janvier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'issue de cette seconde réunion, la CPR a émis les deux avis visés par les dispositions citées précédemment, au point 9. 14.Il n'apparaît pas, dans ces conditions, que la CPR n'aurait pas disposé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'issue de cette seconde réunion, la CPR a émis les deux avis visés par les dispositions citées précédemment, au point 8. 13.Il n'apparaît pas, dans ces conditions, que la CPR n'aurait pas disposé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Outre que ce dossier a été reçu par l'intéressée avant la réunion de la commission de réforme contrairement à ce qu'elle affirme, dès lors qu'elle a été en mesure de transmettre au secrétariat de la commission

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un représentant du syndicat requérant était présent lors des réunions de chantier et a été destinataire de l'ensemble des comptes rendus adressés par courriels par la cheffe

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02870_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

l’administration est également caractérisée par de multiples entraves à ses fonctions syndicales ; le jugement attaqué a omis de statuer sur ce grief ; - cette situation a eu des conséquences sur l’évolution

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En 2014, le syndicat inter-hospitalier de Savoie, devenu le groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS) Blanchisserie des hôpitaux de Savoie, a entrepris la réhabilitation et l'extension de la

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

été infligée résulte d'une discrimination fondée sur ses opinions syndicales ; l'enquête administrative a été diligentée au moment où elle a changé de syndicat d'affiliation et alors qu'elle avait alerté

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01336_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B a bien été régulièrement publié ou affiché.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

a examiné le projet de licenciement de Mme A... épouse B... a eu lieu le 19 janvier 2022 à 8h30 et que l’intéressée n’a pas assisté à cette réunion.

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