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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la société Global Derivative Trading GmbH ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant leur contestation du 14 septembre 2021, portant sur les titres de perception
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
administratif préalable, mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais d'instance, et rejeté le surplus des conclusions de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une première requête, enregistrée sous le n° 2102692, la société civile immobilière Lotimmo a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, l'annulation du titre de perception
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05256_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes le 25 février 2019 le condamnant au paiement de frais de débours, ensemble les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00417_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00418_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00430_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00431_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00436_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00438_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00440_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00448_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante, et qu'il est dépourvu de bien-fondé, en reprenant ses moyens de première instance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04112_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Puis le ministre des armées a émis, le 23 juillet 2018, à son encontre un titre de perception d’un montant de 5 039 euros correspondant à un indu de solde. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03770_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A de procéder au paiement de la somme précédemment mise à sa charge par le titre de perception susmentionné, assortie d'une majoration de 10%. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019, ainsi que la décision du 12 février 2020 rejetant son recours gracieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00396_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler neuf titres de perception nos 013000-007-906-075-485125-2022-0007412 à 013000-007-906-075-485125-2022-0007420 émis le 25 mai 2022 par le directeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur le titre de perception du 5 novembre 2019 : 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur le titre de perception émis le 10 février 2020 : 6.
Source officiellePage 9 sur 110