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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05193_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2502473 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00064_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2402376 du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01898_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2311854 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, M.
5ème Chambre
DCA_24PA04721_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02609_20231017
17 octobre 2023
2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme A devant ce tribunal.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n°2401497 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
A a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par le jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M.
1ère chambre
DCA_24PA04834_20250403
3 avril 2025
Par une ordonnance n° 2428432 du 26 novembre 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;
7ème chambre
DCA_24PA01775_20241017
17 octobre 2024
B, qui a déclaré être célibataire lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 30 mars 2023, et qui produit des pièces portant toutes une adresse distincte de celle de son épouse,
DCA_22TL22521_20240125
25 janvier 2024
A ce titre, elle ne pouvait ignorer qu'en cas de refus, elle pourrait faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
3ème chambre
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2400196 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M.
DCA_24PA03659_20251114
14 novembre 2025
A... soutient d’une part que le préfet de police ne pouvait pas prendre à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français le 28 mai 2024, au motif qu’en exécution du jugement
ORCA_26PA00488_20260320
20 mars 2026
Par un jugement n° 2507764/3-2 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2208492 du 3 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
Par un jugement n° 2304441 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_25TL00879_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n°2307398 du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.
DCA_23LY00803_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02919_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
Pour les mêmes motifs, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de M.
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