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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
demandent à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit, sur le fondement des dispositions des articles R. 621-1 et suivants du code de justice administrative, toute mesure utile pour disposer des éléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02051_20230926
26 septembre 2023
B fait valoir qu'il suit un contrat d'apprentissage dans le domaine de la menuiserie et que son parcours démontre ses efforts d'intégration, ces éléments ne suffisent en tout état de cause pas à établir
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
Cette restructuration a notamment impliqué le remplacement d’éléments existants devenus vétustes ou susceptibles de comporter du plomb ou de l’amiante, la pose d’une nouvelle chape, la modification et
DCA_25DA00737_20260427
DCA_25DA00738_20260427
DCA_25DA00739_20260427
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Dans ces conditions, la demande de réduction de ce poste de dépense doit être écartée. 10.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
C... ; - elle ne saurait être tenue pour responsable du désordre E16, portant sur la pose de la laine de verre directement contre le bardage sans pose préalable d’une enveloppe de type plaque de plâtre
DCA_25LY00877_20260430
30 avril 2026
Côte-d’Or a examiné la demande au regard tant de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 que du pouvoir discrétionnaire dont il dispose, d’apprécier, en fonction de l’ensemble des éléments
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04241_20231124
24 novembre 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M.
4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
A n'a pas relevé la non-conformité du revêtement d'étanchéité inadapté qui a été posé par M.
DCA_25DA00734_20260427
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Cette méprise dans l’identification de la personne concernée par l’instance relevant manifestement d’une simple erreur matérielle, alors qu’aucune des parties au litige n’entendait discuter ce point, il
8ème chambre
DCA_23PA02898_20240807
7 août 2024
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
Or, il résulte de l'instruction que ces travaux, outre leur caractère esthétique pour camoufler la nourrice du bassin posée par une autre entreprise, avaient pour objet la pose de parpaings et d'enduit
1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
avoir communiqué le courrier du 17 mars 2017 dans lequel le procureur de la République a informé le directeur des finances publiques des Yvelines que la procédure pénale visant Mme C contenait des éléments
3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
La société y insistait sur le fait que les éléments mentionnés dans ce procès-verbal ne reflétaient pas la réalité et ne visaient qu'à " couvrir " des " méthodes choquantes ".
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
, de l'eau courante et des menuiseries extérieures permettant des conditions d'habitabilité normales, alors que, selon les énonciations même de l'architecte qui a établi le budget de travaux, ce budget
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Parmi les postes du décompte figurent des éléments qui ne présentent aucun caractère indemnitaire, tels les travaux réalisés par l’entreprise et non encore payés ou les conséquences de révisions de prix
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