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Procédures devant la cour : I.

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Procédure devant la cour : I.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Thourotte a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021, par lequel la préfète de l

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 19NT02389 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, Mme M U, M. P N, M. G I, M. R B, M. A Q, Mme O T, M. H K, Mme J D et M.