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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne qui n'a pas présenté de mémoire. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
Des pièces présentées par la Commission nationale d'aménagement commercial ont été enregistrées le 27 février 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
La requérante se borne à invoquer l'illégalité du classement du terrain d'assiette du projet en zone UC au motif qu'il ne serait pas inclus dans le tissu urbain de la station et qu'il serait isolé entre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, il résulte de l'examen du jugement attaqué, que les premiers juges ont analysé l'ensemble des conclusions et moyens présentés par les parties et répondu de manière détaillée, au point 5 dudit
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01492_20250506
6 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations.
1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
Par la présente requête, Mme B..., M. D... et M. E... relèvent appel de ce jugement.
4ème chambre
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
Il ressort des termes du procès-verbal de son audition du 29 avril 2024 que M.
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
En outre, l'inspecteur du travail peut procéder à une enquête contradictoire telle que définie à l'alinéa 1er du présent article () ". 7.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
Lors de sa séance du 24 juillet 2024, l’ARCOM a rejeté les candidatures présentées par la société Vortex.
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
. - Des fonctionnaires habilités à cet effet par le ministre chargé de l'économie peuvent procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des dispositions du présent livre () ".
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