Il ne ressort pas des pièces du dossier que, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 septembre 2023 ayant condamné l'intéressé à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, dont dix-huit

en cours ou closes, à l'exception des cas où sont intervenues des mesures ou décisions de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenues définitives, ainsi que des données relatives

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Ainsi qu'il a été dit au point 5 du présent arrêt, le préfet des Hautes-Pyrénées n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la présence en France de M.

juridictionnelle présentée par M.

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Toutefois, l'intéressé a été condamné, le 12 décembre 2017, par la cour d'appel de Besançon à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de violences exercées sur son épouse ayant entrainé

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Par la présente requête, M.

est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 juin 2016.

En outre, s'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale à ce jour, il a été interpellé le 12 février 2024 pour détention non-autorisée de stupéfiants et a admis la matérialité de ces faits au cours

Au cours de son audition, l'intéressé a été mis en mesure de présenter des observations au sujet de sa situation administrative, personnelle et médicale.

article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 5° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M.

condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine ».

Le 10 janvier 2018, il a été condamné à une peine de deux ans de prison pour des faits de violence aggravée.

Par un arrêt n° 18PA02660 du 20 juin 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 12 juin 2018 du tribunal administratif de Paris et rejeté la demande présentée par M.