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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, M. E A et M. B A, agissant en qualité d'ayants droit de leur père, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, de condamner la société par actions
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
Juge des référés
ORCA_24MA02583_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
l'instruction, en particulier de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, que le décès de Mme F, hospitalisée le 1er février 2018, a pour cause la survenance
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_23PA05096_20240607
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle
DCA_23PA05097_20240607
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle
DCA_23PA02680_20240607
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par
DCA_21PA05703_20220401
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle
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