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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Vu : - le code de la fonction publique ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 ; - l'arrêté du 29 juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barroux, pour M. B.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le

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