Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Un arrêté du 3 mars 2014, applicable aux marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er avril 2014, a modifié

dirigées à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter sa part de responsabilité à 5 % sauf à la ramener au partage de l'expert soit 6 % et de condamner in solidum les sociétés Sogea Martinique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un contrat de la commande publique, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties

La responsabilité administrative à raison d'actes médicaux accomplis dans des établissements hospitaliers publics est engagée en cas de faute simple.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par lettres en date du 8 novembre 2022, la Cour a, dans ces différentes affaires, informé les parties que l’arrêt à intervenir serait susceptible de se fonder sur des moyens d’ordre public tirés : - de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

La personne publique dispose d’un délai de deux mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.