Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation civile

, entre le mois de juin et d'octobre 2007, entre le 19 août et le 14 octobre 2008, entre le 6 janvier et le 31 mars 2009, entre le 12 novembre 2009 et le 2 mars 2010, ni entre le 11 avril 2010 et le 15

; - le règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce homologué par arrêté ministériel du 25 mai 1956, modifié, en dernier lieu, le 17 décembre 2001

559, 560 du 16 mars 2016, n° 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169 du 23 mai 2016 et n° 1323, 1325 et 1326 du 1er juin 2016 émis par Montpellier Méditerranée Métropole

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L.

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 ; -la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; -la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ; - l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice

ordonnances des 20 mars 2014 et 26 janvier 2017, et a été complétée en dernier lieu, le 11 janvier 2016.

/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ; - la directive n°2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action

Aux termes enfin de l'article L. 514-6 du même code : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514-4, du

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code de justice administrative.

septembre 1985 au 15 octobre 1985, du 15 janvier 1986 au 2 février 1986, du 25 février 1986 au 11 mars 1986, du 8 avril 1986 au 25 avril 1986, du 21 mai 1986 au 5 mai 1986, du 3 juillet 1986 au 20 juillet

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

2006 et 7 juin 2006 et leurs annexes, ainsi que les éléments justifiant de la bonne exécution de l’ordonnance d’homologation du président du tribunal de grande instance du 16 septembre 2009, d’annuler

Le 25 mars 2004, le préfet de la Mayenne a pris acte du transfert de ces microcentrales par EDF au profit de sa filiale, la société hydraulique d'études et de missions d'assistance (SHEMA), conformément

Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 20 mars 2014 : " L'autorisation unique est instruite et délivrée dans les conditions applicables à l'autorisation prévue aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du