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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
Elle a enfin demandé à ce tribunal, sous le n° 2300545, d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2022 la mettant en demeure dans un délai de deux mois, d’une part, de régulariser
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation
2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
En tout état de cause, il résulte de l’instruction que l’activité de méthanisation sera exploitée par la société Axis, tandis que la société La Fennetrie exploite une activité d’élevage porcin.
Juge des référés
ORCA_26TL00128_20260318
18 mars 2026
La cour a mis en demeure l’association « En toute franchise » de régulariser sa requête dans un délai d’un mois par un courrier du 27 janvier 2026, dont elle a accusé réception le 30 janvier 2026.
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
En ce qui concerne la régularité des poursuites : 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la procédure d'évaluation d'office pour opposition à contrôle fiscal : 2.
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
d'exploitation, contenant notamment le chiffre d'affaires ainsi que les charges d'exploitation sur la totalité de la durée du contrat [et] le programme d'investissement ainsi que le tableau d'amortissement
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
Sur la régularité du jugement : 2. M.
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
Dans ces conditions, le projet de la société Chausson Immo n'était pas soumis à l'exigence d'une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1° ou 2° précités. 21.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 : 2.
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_21VE01376_20230711
DCA_21VE01377_20230711
DCA_21VE02025_20230711
DCA_21VE02026_20230711
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