A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de Vedène a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation, d'enjoindre au maire

Par un jugement n° 1905552 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 19 avril 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, M.

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juin 2021 prononçant sa révocation

Il y a lieu, pour la cour, de se prononcer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur ces conclusions de la demande M. A. Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune : 14.

disciplinaire de la révocation et la décision du 5 avril 2021 portant rejet de son recours gracieux.

Par un jugement n° 1702280 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300178 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

de direction de la fonction publique hospitalière lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation.

A de la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

a prononcé sa révocation.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 29 novembre 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Montholon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 5 mai 2023.

Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 24MA02019, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n°2004266 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Lorgues a prononcé à son encontre une sanction de révocation.