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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00366_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de M. A... B....
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
d’expertise comme responsables des désordres.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que la salle polyvalente était équipée, lorsque l’expert a, ensuite, opéré ses constatations, d’un limiteur de niveau sonore
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
La société requérante ne saurait en outre se fonder sur un autre rapport établi par le même cabinet d'expertise, qui estime la valeur vénale des immobilisations au 1er janvier 2018 et ne peut justifier
2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
L'expert a conclu, dans un rapport suffisamment étayé, que l'état psychique de M. B entraînait une inaptitude absolue et définitive à l'exercice de toute fonction. Si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
Au cours de la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, la perte de chiffre d'affaires de la pâtisserie de la vallée du Tir a été de 17 251 366 francs CFP par rapport à l'exercice précédent et de 16
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) CL Conseil et Expertise a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la commission de réforme réunie le 24 janvier 2019 disposait, outre les pièces produites par Mme A, du rapport d'expertise d'un médecin psychiatre.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
C pour l'éducation et l'entretien de ses enfants et en se référant au barème de l'ONIAM ; - le rapport d'expertise médicale déposé le 11 septembre 2017, au terme de l'expertise ordonnée par le juge
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite.
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
4ème Chambre
DCA_21VE02426_20240521
21 mai 2024
, une expertise n'était pas justifiée.
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
D fait valoir que les premiers juges n'ont ni transmis à la défense ni analysé le rapport d'expertise établi par un collège d'experts.
3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
maximum d'expertise.
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
d'expertise que les troubles psychiques dont souffrait Mme C étaient dépourvus de tout lien direct avec l'accident de service du 26 janvier 2010 et qu'il ressort de ce rapport d'expertise une absence
6ème Chambre
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
B a déclaré, le 23 août 2018, sa maladie psychique, caractérisée, selon les deux rapports d'expertise établis respectivement le 2 octobre 2018 et le 8 octobre 2019 par deux médecins psychiatres différents
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
Elle soutient que : - le rapport d'expertise du docteur F est entaché de plusieurs errements ; - les décisions litigieuses sont entachées d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation.
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