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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du président du CCAS de Nanterre du 23 février 2021 refusant de reconnaître un accident imputable au service ainsi que de la décision de rejet du recours
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
Ce recours a été rejeté par une lettre du 19 février 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le moyen tiré par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Mme B a de nouveau été placée en arrêt de travail le 13 décembre 2018 à la suite d'une rechute de son accident de travail.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
Par arrêté du 16 mars 2017, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
, sans que puissent y faire obstacle les dispositions applicables le cas échéant au recrutement des agents contractuels. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00780_20220513
13 mai 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
rejetant le recours gracieux dont Mme A l'avait saisi.
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
Par un second contrat à durée indéterminé du 8 mars 2018 annulant et remplaçant le précédent, l'intéressé a été recruté en cette même qualité.
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
Quant aux frais de recours à une tierce personne : 13.
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, Pôle Emploi conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
à un accident de travail non déclaré par le principal du collège au sein duquel il avait été précédemment affecté.
9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
La cour n’est pas à même, en l’état de l’instruction et des appréciations divergentes exposées au point précédent, d’une part, d’apprécier le caractère fautif de la prise en charge de l’accident vasculaire
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
La circonstance qu'un fonctionnaire stagiaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ne remplit pas les conditions auxquelles les dispositions mentionnées au point précédent
2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
permanente partielle qui a résulté de cet accident.
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
président.
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